On entend de tout et de rien aujourd'hui en matière d'autorisations de construction...

  • Ais-je le droit d'installer une piscine sur mon terrain ?
  • Faut-il mettre à l'enquête ?
  • "Oui mais si elle est hors sol je n'ai pas besoin d'autorisation"...
  • "Semi-enterré, c'est comme pour du hors sol"...
  • Bla bla bla...

Ce qui était valable il y a 30 ans ne l'est plus forcément aujourd'hui, car même ce qui l'était il y a 5 ans ne l'est plus forcément c'est dire !!!

Pour vous donner une idée, nous avons fait le tour des cantons voisins et voici ce qu'il en ressort:

 

Dans le canton de Vaud, selon la DIRECTIVE CANTONALE SUR L'ASSAINISSEMENT DES PISCINES ET BASSINS D’AGRÉMENT

L’installation d’une piscine enterrée ou hors-sol, fixe ou démontable, est soumise à permis de construire, ceci indépendamment du volume du bassin.
Les piscines non couvertes et autres bassins extérieurs peuvent être dispensés d’enquête publique par la municipalité, pour autant que ces objets ne portent pas atteinte à des intérêts dignes de protection, en particulier à ceux des voisins.
Une autorisation spéciale cantonale est requise dès que l’une des conditions suivantes est remplie:
• la piscine n’est pas démontable d’une saison à l’autre
• la piscine se situe en zone «S» de protection des eaux
• la piscine se situe hors zone à bâtir
• l’eau de la piscine est chauffée
• la piscine est destinée à l’usage de plus d’une famille.
Dans un tel cas, le dossier doit être établi conformément aux dispositions légales et remis par la commune à la centrale des autorisations (CAMAC)

En d'autres termes:
Avec l'accord des voisins, vous devriez être autorisés à installer une piscine Laghetto POP! ou Laghetto Classic sur simple autorisation municipale pour autant que vous la démontiez chaque hiver. Dans le cas d'une piscine "traditionnelle" ou "définitive", vous trouverez le formulaire de demande d'autorisation ici.

 

Dans le canton de Fribourg, selon le GUIDE DES CONSTRUCTIONS

La procédure simplifiée est applicable pour les piscines privées (peu importe leurs dimensions). En cas de construction d’une piscine publique (art. 84 let. h ReLATeC) ou d’une piscine privée dont les  dimensions sont de nature à modifier de façon sensible la configuration du sol ou l’aspect paysage, d’un lieu ou d’un quartier (art. 84 let. i ReLATeC), la procédure ordinaire doit s’appliquer.
En revanche, les piscines (démontables ou gonflables) sans circuit de traitement d’eau, non couvertes et non chauffées, sont dispensées de permis (art. 87 al. 1 let. b ReLATeC).
Sont donc soumises à la procédure simplifiée les piscines privées (implantées dans le sol ou démontables) avec circuit de traitement d’eau et/ou chauffées et/ou couvertes. Par contre, une piscine privée située au sous-sol d’une villa ou à l’intérieur d’une construction indépendante est soumise à la procédure ordinaire (art. 84 let. a ReLATeC).

En d'autres termes:
Légalement, vous êtes tenus de demander une autorisation pour toute piscine quelle qu'elle soit pour autant qu'elle soit filtrée! Nous vous conseillons cependant en premier lieu de contacter votre commune afin d'obtenir des renseignements sur l'obtention d'une autorisation municipale qui est en général délivrée, pour un bassin de dimensions raisonnable, sur simple consultation des voisins. Vous trouverez le formulaire de demande d'autorisation cantonale ici.

 

Concernant le canton de Genève, selon le Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI - L 5 05.01).

Art. 46C(88) Aménagements extérieurs en limite de propriété
1 En limite de propriété, le niveau du terrain naturel doit être maintenu sur une largeur de 1 m.
2 Au-delà de 1 m, les aménagements extérieurs doivent s'inscrire à l'intérieur d'une ligne oblique formant un angle de 30° avec l'horizontale.

En d'autres termes:
Renseignements pris auprès du service des constructions, "aucune autorisation n'est nécessaire tant qu'il n'y a pas modification du terrain naturel" (excavation, remblai ou réalisation d'un fond stabilisé) et que la distance aux limites est respectée. Quelle bonne nouvelle ! Vous avez donc le droit d'installer votre piscine Laghetto POP!, Laghetto Classic ou DolceVita (au moyen de la sous-structure prévue à cet effet) sur votre terrain et d'en profiter immédiatement !
Lorsque le terrain naturel est modifié, il y a lieu de remplir un formulaire de requête en autorisation de construire en procédure accélérée (APA) pour une piscine de moins de 50m2, ou en procédure définitive (DD) pour une piscine de plus de 50m2. Le délai est de 30 jours pour une procédure accélérée (APA).

 

Dans le canton de Neuchâtel, selon le Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.)

Art. 4a9)1 Sous réserve des articles 4b, 4c et 4d, un permis de construire est nécessaire pour la création, la transformation, le changement d'affectation et la démolition de toute construction ou installation.
2 Sont notamment considérés comme des constructions ou des installations:
...
e) les rampes, les parties saillantes de bâtiments, les piscines, les constructions souterraines, les serres et les capteurs solaires;
et
Art. 4e16) Peuvent bénéficier de la procédure simplifiée:
...
h) les bassins ou pièces d'eau de plus de 3 m3 mais de 10 m3 ou 12 m2 au maximum ainsi que les étangs et les biotopes;
i) les piscines et les spas posés sur le sol ou semi-enterrés (permanents ou non) avec ou sans système de filtrage de l'eau et leur système de couverture;

En d'autres termes:
Légalement, vous êtes tenus de demander une autorisation pour toute piscine quelle qu'elle soit pour autant qu'elle soit supérieure à 3m3! Nous vous conseillons cependant en premier lieu de contacter votre commune afin d'obtenir des renseignements sur l'obtention d'une autorisation municipale qui est en général délivrée, pour un bassin de dimensions raisonnable, sur simple consultation des voisins. Vous trouverez le formulaire de demande d'autorisation cantonale ici.

 

Dans le canton du Valais, la demande passe systématiquement par la commune. Dans le meilleur des cas vous obtenez l'autorisation rapidement, et sinon les démarches vous seront indiquées par la commune.

 

Vous comprendrez dès lors, qu'entre 5 façons de procéder, sans parler des règlements communaux qui sont TOUS encore différents, il est difficile de répondre à cette fameuse question: "Doit-on avoir une autorisation pour installer une piscine?".

Dans tous les cas, par expérience, nous recommandons de se renseigner auprès de la commune, si possible en personne et mini d'une ébauche de plan signé des voisins. La réponse (favorable) suit en général sous 10 jours... ;o)